Une étude de sol est-elle obligatoire pour la vente d’un terrain constructible ?
Tout simplement oui, depuis 2018 la loi Elan stipule que l’étude de sols G1 est obligatoire avant la vente d’un terrain constructible. Selon la carte BRGM, plus de 50% du territoire français est concerné par la loi Elan.
En effet, une étude de sol permet d'identifier les éventuelles contraintes pouvant avoir un impact sur le projet de construction, telles que des problèmes de sol, des risques d'inondation, de glissement de terrain, etc. Elle permet également de déterminer les fondations appropriées pour le bâtiment, le type de sol et les techniques de construction adaptées.
En outre, si une étude de sol est effectuée avant la vente, cela peut aider à éviter les coûts imprévus liés à des problèmes de sols ou à des contraintes environnementales. Elle peut également fournir des informations importantes pour la négociation du prix de vente du terrain.
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Nos missions géotechniques G0, G1 et G2 respectent la norme NFP 94-500 et la loi Elan.
